Règlement de l'association

Présentation

« Appelle MARSEL » est une association qui propose des échanges entre adhérents basés sur la confiance, le respect mutuel, l'équité des échanges, la solidarité et le renforcement des liens sociaux.

Le présent règlement précise le fonctionnement de l'association afin de permettre à chacun d'échanger sereinement.

1. Principes de base

a) Objectifs de « Appelle MARSEL »

• Permettre à chaque adhérent d'améliorer sa qualité de vie grâce à un système d'échange local structuré.
• Coordonner un mode d'organisation simple d'échanges locaux de services et de biens.
• Promouvoir et valoriser les compétences de chacun afin de développer les contacts.

b) Règles fondamentales

• « Appelle MARSEL » est un système d'échange de services, de savoirs ou de prêts.
• Les échanges ou prêts ne concurrencent pas le travail professionnel.
• Les échanges s'effectuent toujours dans un esprit d'entraide et de coup de main.

2. Membres

a) Adhésion - Particuliers

• L'adhérent s'engage à respecter le présent règlement lors de son adhésion.
• Pour un enfant de moins de 18 ans, un parent est responsable des échanges et seul habilité à les valider.
• L'inscription est individuelle ; plusieurs inscriptions par foyer sont possibles.
• Chaque adhérent reçoit 300 Marsels lors de l'inscription et à chaque renouvellement annuel.
• L'adhésion peut intervenir à tout moment et est renouvelable chaque année civile.
• Les coordonnées sont partagées uniquement dans le cadre de l'association.
• En cas de conflit, les membres peuvent saisir le comité d'éthique et de litiges.
• Un adhérent peut parrainer un futur adhérent (60 Marsels).
• Une seule adhésion est possible par personne.

b) Adhésion - Entreprises

• « Appelle MARSEL » est un outil d'échange non spéculatif au service du territoire et de ses habitants
• Les entreprises adhèrent à « Appelle MARSEL » en tant que personnes morales et disposent d'un compte dédié
• Les services rendus relèvent d'une logique d'entraide, même s'ils utilisent des compétences professionnelles
• Les entreprises peuvent proposer des biens ou services issus de leur activité et recevoir en contrepartie des Marsels sous réserve que les échanges ne représentent qu'une part marginale de l'activité globale de l'entreprise
• Les échanges sont clairement identifiés comme professionnels
• Les échanges proposés ne sont pas facturés en euros
• Les échanges ne peuvent dépasser un plafond de 10 000 Marsels.
• Chaque entreprise devra déclarer chaque opération selon la législation en vigueur
• « Appelle MARSEL » se réserve le droit de droit de refuser, encadrer ou suspendre toute participation qui porterait atteinte à l'esprit non spéculatif et coopératif du système.
• Une seule adhésion est possible par entreprise.

c) Collectivités

• Une collectivité peut accueillir « Appelle MARSEL » et obtenir des Marsels selon son niveau de parrainage.
• Une seule adhésion est possible par collectivité.

d) Entreprises et associations

• Les entreprises et associations peuvent adhérer selon les conditions présentées par l'association.

e) Inscriptions

La démarche d'inscription est précisée dans l'onglet « Adhésion » du site internet.

e) Cotisations

• La cotisation annuelle débute à partir de 20 € par membre.
• Les associations, communes et entreprises disposent de conditions spécifiques.
• Le non-paiement de la cotisation est considéré comme une démission.

3. Échanges

a) Catalogue des offres et demandes

• Les offres et demandes sont publiées sur la présente plateforme « Appelle MARSEL ».
• Une liste d'idées d'échanges est disponible sur le site www.appellemarsel.fr.
• L'association se réserve le droit de refuser un échange non conforme au règlement ou à la loi.

b) Unité d'échange

c) Fonctionnement de l'échange

• Publication des offres et demandes par les membres.
• Accord préalable sur le prix en Marsels.
• Référence indicative : 1 heure = 60 Marsels.
• Liberté de participation et de refus.
• Validation de l'échange par mail auprès de l'association.

d) Comptabilisation des échanges

• Les échanges sont enregistrés sur la plateforme Appelle MARSEL.
• Chaque membre peut consulter son solde depuis son espace adhérent.
• Un membre peut quitter l'association à tout moment.

e) Responsabilités

• Les échanges reposent sur la confiance entre les membres.
• L'association décline toute responsabilité en cas de dommage.
• Chaque membre est responsable de ses actes et doit être assuré.
• Les échanges doivent respecter la législation en vigueur.

4. Comité d'éthique et des litiges

Le comité est composé du Président, du Trésorier et du Secrétaire. Il garantit le bon fonctionnement de l'association et statue sur les éventuels litiges.